Le dirigeant et la personne morale face à la CJIP (RLDA 7933, nº 201 Mars 2024)
Après avoir évoqué les zones d’ombre de la convention judiciaire d’intérêt public en février 2023, cet article est désormais consacré au conflit d’intérêt entre le dirigeant et la personne morale lorsqu’il s’agit de négocier, puis éventuellement conclure, une CJIP, avec ses implications tant civiles que pénales pour le dirigeant
et les conseils.