Guide de droit européen des affaires, chapitre droit de la consommation, Lexisnexis, juin 2021

Le droit européen des affaires s’applique aujourd’hui dans toutes les branches du droit qui régissent les activités des entreprises dans leurs rapports avec les fournisseurs, les concurrents, les consommateurs et les autorités publiques.

Parfois difficile à identifier, le droit européen des affaires est encore mal connu des praticiens alors qu’il exige une maîtrise parfaite des différentes matières qu’il irrigue de manière à permettre aux entreprises d’être compétitives et d’exercer leurs activités en toute sérénité.

• Quelle est la portée des exigences de liberté de circulation des marchandises, des services et des capitaux ?
• Quelles sont les contraintes qui découlent du droit européen de la concurrence ?
• La protection européenne des données est-elle efficace ?
• Quelle est la loi applicable et quelle est la juridiction compétente dans un litige transfrontière ?

L’originalité du concept tient à ce que dans chacune des fiches le lecteur dispose de l’ensemble des informations indispensables, l’analyse fine des points juridiques abordés, les textes de référence, la jurisprudence pertinente et le point de vue d’un praticien spécialiste sous la forme d’une interview.

À qui s’adresse ce guide ?

Le Guide de droit européen des affaires est composé de 25 fiches organisées selon un plan thématique pour en faciliter la consultation. Il s’adresse à tous ceux qui pratiquent le droit des affaires en Europe, et en particulier aux avocats et aux juristes d’entreprise.

Les auteurs

Avocats et universitaires, exerçant en France mais également à Rome, Genève, Luxembourg, Bruxelles, Rome ou Ottawa, ce Guide a été rédigé par plus de quarante auteurs chevronnés, spécialistes des différents points juridiques abordés en droit européen des affaires, sous la direction de Fabrice PICOD, Professeur à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas et Directeur du Centre de droit européen :

Jean-Luc ALBERT, Éric BARBIER DE LA SERRE, Dominique BERLIN, Julia BOMBARDIER, Céline CASTETS-RENARD, Catherine CATHIARD, Cyril CHABERT, Vassili CHRISTIANOS, Mathieu COULAUD, Sarah DARDOUR-ATTALI, Philippe DE BAERE, Valérie DOREY, Jeremy HEYMANN, Caroline HILTGEN-LEBOUVIER, Christian HUGLO, Martin JOHANSSON, Hedvig JOSEFSON, Christine KADDOUS, Hugues KENFACK, Quirec DE KERSAUSON, Corinne LEPAGE, Mathieu LE SOUDÉER, François MAILHÉ, Philippe MALHERBE, Frédéric MANIN, Luc MANNEVAL, Alexandre MARTIN, Michel MENJUCQ, Massimo MEROLA, Yann PACLOT, Jacques PERTEK, Michel PETITE, Christophe PETTITI, Laurent PETTITI, Thomas PICOT, Catherine PRIETO, Frédéric PUEL, Mathieu RELANGE, Antoine RENUCCI, Pierre RODIÈRE, Patrick THIEFFRY, Yann UTZSCHNEIDER, Claire VANNINI et Kris WAUTERS.