Denrées alimentaires d’origine végétale : « tout a une fin, sauf la saucisse qui en a deux » !

[Publication 📘] : Denrées alimentaires d’origine végétale : « Tout a une fin, sauf la saucisse qui en a deux » ! (commentaire des décisions rendues le 28 janvier 2025 par le CE)

Revue de droit rural – agroalimentaire, février 2025, n°2.

Dans deux décisions très attendues – même si elles ne laissaient que très peu de place au suspens – le Conseil d’État a annulé le décret n° 2022-947 du 29 juin 2022 relatif à l’utilisation de certaines dénominations employées pour désigner des denrées comportant des protéines végétales, ainsi que le décret du 26 février 2024 relatif à l’utilisation de certaines dénominations employées pour désigner des denrées comportant des protéines végétales. Ces décisions, qui s’inscrivent dans la droite ligne du récent arrêt « Protéines France » rendu par la Cour de justice de l’Union européenne en octobre 2024, signent le grand retour du « steak » végétal, pour autant, bien sûr, que celui-ci n’induise pas en erreur le consommateur. L’occasion de revenir sur le cadre légal français qui avait été défendu mordicus par le Gouvernement, avant d’analyser la portée de ces décisions.