La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont les données personnelles sont collectées et traitées dans le respect des lois et règlementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement dit “RGPD”).
Collecte des données
Dans le cadre de sa mission et de ses activités, le cabinet Tactics peut être amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel (notamment noms, prénoms, adresse emails, noms des organisations et coordonnées).
Cette collecte et ce traitement peuvent être effectués dans le cadre :
– de la gestion des inscriptions et des envois de la lettre d’information du cabinet Tactics ;
– des emails d’information ;
– de l’organisation d’évènements ;
– du suivi interne des activités de représentation d’intérêts ;
– du recueil d’informations relatives aux domaines de compétences du cabinet Tactics.
Le site internet http://www.tactics.law/ contient également un formulaire de contact. En cas d’utilisation de ce formulaire, les informations suivantes sont amenées à être communiquées : Nom, prénom, coordonnées (adresse email, numéro de téléphone, domicile). Ces données seront collectées et traitées, par les avocats et autres collaborateurs ou salariés du cabinet, pour répondre à la demande qui aura été reçue par le cabinet Tactics.
Traitement des données et finalité
Les données personnelles collectées à partir du site http://www.tactics.law/ sont exclusivement utilisées aux fins de gérer les recrutements, répondre aux demandes de rendez-vous, aux demandes de renseignements ou dans le cadre des services proposés par le cabinet. Elles ne font l’objet d’aucune cession à un tiers.
Lorsque des fournisseurs de services sont utilisés pour le stockage et/ou de traitement des données, ceux-ci sont soigneusement sélectionnés et ne traitent les données que conformément aux directives du cabinet, et ce, sur le fondement d’un accord contractuel et dans le respect de la règlementation.
Durée de conservation des données
Le cabinet Tactics ne conserve les données à caractère personnel que pour la durée nécessaire au traitement et à la conservation des dossiers, à l’envoi des lettres d’information ou à la fourniture de tout autre service qui aura été convenu.
Les durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre par le cabinet Tactics et tiennent notamment compte (i) des dispositions légales qui imposent une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, (ii) des éventuels délais de prescription applicables, ainsi que (iii) des recommandations de la CNIL relatives à certaines catégories de traitements de données.
La durée de conservation des données personnelles collectées depuis le site http://www.tactics.law/ est :
– au maximum de 3 ans à compter de la date à laquelle elles nous ont été transmises ;
– jusqu’à expiration des délais de prescription applicables à la responsabilité des avocats du cabinet s’agissant des données traitées dans le cadre des dossiers ou de données traitées dans l’outil de messagerie électronique :
– 6 ans à compter de l’organisation d’un évènement, pour les activités de veille, de revue de presse ou encore de la collecte d’informations relatives à l’activité du cabinet.
Utilisation des cookies
Ce site Internet utilise des cookies afin d’optimiser la navigation internet et de réaliser des statistiques de visite permettant au cabinet d’améliorer la performance de son site internet..
Un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
L’utilisateur peut choisir de ne pas accepter tous les cookies sauf ceux qui sont nécessaires. Les paramètres du navigateur peuvent être modifiés afin de bloquer mes cookies.
La durée de conservation des cookies est de 13 mois. A défaut de renouvellement du consentement de l’utilisateur ces données sont supprimées.
Exercice des droits
Le cabinet Tactics est particulièrement soucieux du respect des droits des utilisateurs dans le cadre des traitements de données mis en œuvre. Il reconnait de ce fait l’existence des droits suivants :
– le droit à l’information ;
– le droit d’accès ;
– le droit de rectification ;
– le droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
– le droit à la limitation du traitement ;
– le droit à la portabilité ;
– le droit d’opposition ;
– le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données à caractère personnel après la mort.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de ses données, l’utilisateur peut contacter par mail le cabinet à :
secretariat@tactics.law
L’utilisateur doit, à cet effet, indiquer clairement ses nom et prénom(s), justifier de son identité et indiquer l’adresse à laquelle il souhaite que la réponse lui soit envoyée.
En cas d’impossibilité de donner suite à sa demande, le cabinet Tactics l’en informera.
L’utilisateur dispose également d’un droit de recours auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés en cas de violation constatée de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Le cabinet Tactics se réserve le droit d’adapter ou de modifier la présente politique de protection des données personnelles et s’engage à en informer sur son site internet les utilisateurs de toute actualisation substantielle.